conditions générales de vente Généralités Tarifs Commande Remplacement des graines épuisées Frais d'expédition Livraison Droit d'annulation Droit de propriété Paiement Garantie Envois endommagés ou perdus Réglementation concernant l'importation Responsabilité Protection des données Divers Adresse Coordonnées bancaires Les conditions contractuelles suivantes s'appliquent aux clients privés, aux entreprises, aux personnes légales du droit public et aux fortunes juridiques publiques. (Pour les clients résidants en Allemagne, seules les conditions commerciales de vente allemandes s'appliquent) Généralités • Sauf indication contraire, les illustrations des produits sont données à titre d'exemple. Le produit livré peut présenter des différences par rapport à l'illustration. Toutes les données du catalogue, de la lettre d'information ou du site Internet sont présentées sans aucune garantie d'exactitude. • Le contrat est conclu lors de l'acceptation par écrit de la commande (confirmation de la commande) ou lors de la livraison des marchandises. revenir en haut Tarifs • L'ensemble des tarifs est indiqué en EUR (Euro), hors taxes. • Les tarifs en vigueur sont toujours ceux figurant dans notre dernier bulletin d'informations ou indiqués sur notre site Internet lors de la commande. revenir en haut Commande Petits paquets • Les commandes ne peuvent être réalisées que par l'intermédiaire de notre site Internet. • La commande doit atteindre un montant minimal de 30 EUR (Euro). Échantillons et ouvrages • Les commandes ne peuvent être réalisées que par l'intermédiaire de notre site Internet. • Il n'existe pas de montant minimal pour les commandes. Vente en gros • Les commandes peuvent être réalisées par l'intermédiaire de notre site Internet, par courrier électronique, télécopie, téléphone ou courrier. • La commande doit atteindre un montant minimal de 100 EUR (Euro). Généralités • Les commandes pour les petits paquets, les ouvrages et la vente en gros ne peuvent être réalisées que de manière distincte. Pour des raisons d'organisation, il n'est pas possible de regrouper les commandes. Les coûts d'expédition facturés au client ne sont cependant pas plus élevés. • Confirmation de la commande uniquement dans le cadre de la vente en gros (si nécessaire). Nous nous réservons le droit de refuser des commandes pour des raisons économiques (sans être tenu de fournir des explications au client). Les articles épuisés ne sont remplacés par des articles de même valeur que si vous en exprimez le souhait. Les annulations sont uniquement acceptées dans le cadre des marchandises non expédiées. revenir en haut Remplacement des graines épuisées Vente en gros • Nous livrons les graines en stock conformément aux délais de livraison indiqués dans les conditions générales de vente. Les livraisons différées d'articles épuisés ont lieu, dans la mesure où la commande n'est pas annulée, dans les douze mois qui suivent la remise à disposition des marchandises. Petits paquets • Les graines épuisées ne font pas l'objet de livraisons différées et ne peuvent être commandées de nouveau qu'en cas de remise à disposition. Les coûts facturés sur votre carte de crédit correspondent uniquement aux graines réellement livrées. revenir en haut Frais d'expédition Petits paquets, échantillons et ouvrages • Les frais d'expédition sont déjà inclus dans le prix, quel que soit le lieu de livraison. Vente en gros • Les frais d'expédition ne sont calculés qu'au moment de l'expédition des marchandises et s'élèvent généralement à un pourcentage compris entre 10 et 25 % de la valeur de la commande (montant moins important si les graines sont bon marché et légères et plus important si les graines sont chères et lourdes). Si vous souhaitez connaître précisément le montant des frais d'expédition avant l'envoi des marchandises, veuillez nous demander un devis. Vous pouvez sélectionner une des trois options d'expédition disponibles : 1. Economique : envoi économique par avion. Option la moins chère, l'expédition dure cependant une à deux semaines. 2. Normal : envoi par avion. Un bon compromis entre le coût et la rapidité. 3. Express : FedEx. Option la plus rapide, les coûts peuvent cependant être relativement élevés. Si vous ne sélectionnez aucune option, la méthode la moins chère et la plus rapide est alors utilisée. L'envoi par avion peut constituer la meilleure option pour les commandes importantes. Si tel est le cas, nous vous demandons votre avis. Seuls les frais d'expédition réels sont facturés. Si vous avez des souhaits ou des instructions spécifiques, veuillez nous en faire part dans le champ « Commentaires ». Généralités • Tous les frais supplémentaires (certificats phytosanitaires, inspections et traitements phytosanitaires ou coûts similaires) pourront être ajoutés à votre facture le cas échéant et ne feront pas l'objet d'un remboursement en cas d'annulation de la commande, d'échange ou de retour des produits. revenir en haut Livraison • Les marchandises disponibles en stock sont généralement expédiées dans un délai de sept jours ouvrables. Il vous ajouter une durée d'expédition comprise entre un et cinq jours ouvrables pour les envois en Allemagne, entre trois et dix jours ouvrables pour les envois au sein de la Communauté européenne et pouvant atteindre six semaines pour les envois vers d'autres pays. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contractuels. Livraison par voie postale ou par coursier (la poste, DHL, DPD, FedEx, etc.). Quantités importantes par entreprise de transport ou par avion. La livraison est généralement réalisée en plusieurs lots. revenir en haut Droit d'annulation • Le droit d'annulation s'applique uniquement aux entreprises, aux personnes légales du droit public ou aux fortunes juridiques publiques. • Toute annulation de commande ne sera acceptée que si cette dernière n'a pas encore été traitée. Des frais de retour pourront être appliqués en cas de commande annulée après son traitement. Droit d'annulation pour les graines • En tant que marchandises périssables, les graines livrées ne peuvent être retournées. En cas d'anomalies, les conditions de la section « Garantie » s'appliquent. Droit d'annulation pour les accessoires, les ouvrages et autres marchandises • Vous pouvez annuler votre contrat, sans être tenu de fournir des explications, dans un délai de deux semaines, par écrit (lettre, télécopie ou courrier électronique, par exemple) ou par retour des marchandises. Le délai est calculé à compter de la réception des marchandises et de cet avertissement. Pour faire valoir votre droit d'annulation, vous devez expédier votre annulation par écrit ou retourner les marchandises dans le délai imparti, à l'adresse suivante : rarepalmseeds.com Tobias W. Spanner Am Schnepfenweg 57 80995 Munich Allemagne • Si l'annulation est valable, les prestations réalisées des deux côtés sont remboursées et les droits de jouissance résultants (intérêts, par exemple) sont restitués. • Les coûts d'expédition générés par le retour des marchandises sont à la charge du client. • Si les prestations que vous avez reçues ne peuvent pas être remboursées ou ne peuvent être remboursées que partiellement ou si les marchandises retournées sont endommagées, vous devez nous fournir une prestation de valeur équivalente. Cette condition ne s'applique pas dans le cadre de la vente de marchandises si le contrôle des marchandises (effectué par l'entreprise de chargement) est à l'origine des dommages. Vous n'êtes pas tenu de compenser la valeur des prestations dans la mesure où vous ne jouissez pas des marchandises en tant que propriétaire et où vous ne procédez à aucune opération qui pourrait porter atteinte à la valeur des marchandises. Les graines envoyées par paquets sont expédiées à nos coûts et à nos risques. revenir en haut Droit de propriété • Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement complet. revenir en haut Paiement Petits paquets, échantillons et ouvrages • Paiement par carte de crédit Vente en gros • Paiement par carte de crédit, virement bancaire (voir coordonnées bancaires ci-dessous), chèque ou virement international • Votre carte de crédit n'est débitée qu'au moment de l'envoi des marchandises. Le prélèvement porte la mention « Palme Per Paket ». revenir en haut Garantie Clients privés • Nos garanties sont conformes aux mesures des dispositions légales. Entreprises, personnes légales du droit public et fortunes juridiques publiques • Le délai de garantie applicable aux articles achetés par notre intermédiaire est limité à un an. Les garanties sont ensuite conformes aux mesures des dispositions légales. • Le client doit impérativement inspecter les marchandises livrées et signaler immédiatement toute anomalie par écrit au vendeur. Si les anomalies ne sont pas déclarées par le client, la marchandise est alors considérée comme conforme et les anomalies sont traitées comme des anomalies qui n'existaient pas au moment des vérifications. Si des anomalies sont découvertes par la suite, elles doivent être déclarées immédiatement après la découverte, faute de quoi les marchandises sont, encore une fois, considérées comme conformes. Généralités • Nous ne pouvons couvrir les anomalies générées par l'utilisation ultérieure des marchandises livrées. revenir en haut Envois endommagés ou perdus Les opérations d'expédition et d'importation sont effectuées à vos propres frais et risques. Les coûts liés aux droits d'entrée, frais d'inspection, traitements et autres sont exclusivement à votre charge. Tout endommagement ou perte partielle des produits expédiés doit être signalé lors de la livraison par le transporteur sur les documents d'expédition. Nous pouvons rédiger une réclamation en cas de perte ou de dommage des produits expédiés et l'adresser à la société expéditrice de votre part. Tout dédommagement en cas de perte ou de dommage des produits expédiés sera, le cas échéant, effectué sous forme de remplacement. revenir en haut Réglementation concernant l'importation Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité avec la réglementation d'importation de votre pays. Vous êtes tenu de vous informer des réglementations et des conditions d'importation concernant nos produits. revenir en haut Responsabilité Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de frais liés à l'achat de nos produits ou à l'utilisation de notre site Internet. revenir en haut Protection des données • Votre vie privée Nous accordons beaucoup d’importance à votre vie privée. Nous souhaitons que vous puissiez effectuer vos achats sur notre site Internet en toute confiance. Afin de mieux protéger votre vie privée, nous avons ajouté ces indications sur notre site Internet et souhaitons vous expliquer brièvement comment nous assurons la protection de votre vie privée et comment nous utilisons les informations que vous nous communiquez. Les indications relatives à la protection des données s'appliquent à toutes les informations que nous recueillons sur le site Internet rarepalmseeds.com. • Données personnelles Lorsque des données personnelles doivent être saisies, elles sont traitées de manière confidentielle et conformément à la législation allemande relative à la protection des données. Les données personnelles sont uniquement relevées et utilisées dans la mesure nécessaire pour l'adaptation ou le développement du contrat conclu ou dans le cadre d'une enquête de solvabilité. L'utilisateur peut à tout moment demander des renseignements au sujet des données enregistrées le concernant. Il peut également demander à ce que ses données personnelles soient supprimées dans la mesure où le contrat est parvenu à terme et où la préservation des données n'est pas obligatoire. • Votre adresse électronique... ...n’est communiquée à des tiers que dans la mesure nécessaire pour le développement du contrat conclu. Vous êtes donc protégé des courriers publicitaires indésirables (spams). • Données non personnelles A chaque accès au site, des données relatives à la procédure d'accès sont enregistrées dans un fichier journal. Il ne s'agit pas de données personnelles. Elles ne nous permettent pas de déterminer les données consultées par un utilisateur. Les données suivantes sont notamment enregistrées lors de chaque accès : - le nom des données consultées, - la date et l'heure de la consultation, - les données téléchargées, - l'état de l'accès (données téléchargées, données non localisées, etc.), - les pages sur lesquelles les données ont été consultées, - une description du type de navigateur Internet utilisé. Votre accès nous permet de recueillir des données d'utilisation qui sont enregistrées dans un but statistique et qui peuvent donner lieu à une identification à l'aide de l'adresse IP. Aucune exploitation à titre personnel n'est réalisée. • Mesures techniques Afin d’empêcher les personnes non autorisées d’accéder à vos données personnelles, nous avons pris des mesures techniques et électroniques. Par exemple, aucune donnée personnelle n’est sauvegardée sur notre serveur Internet. Un cryptage SSL garantit un téléchargement sécurisé de vos données au cours de la commande. • Si vous avez d’autres questions relatives à la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter. revenir en haut Divers • Le droit de la République fédérale d'Allemagne (à l'exclusion des droits de vente de la Communauté européenne (CISG)) s'applique aux présentes conditions générales de vente. • Si le partenaire contractuel est une entreprise, une personne légale du droit public un une fortune juridique publique, notre siège social constitue le lieu de juridiction pour toutes les disputes en rapport avec ce contrat. Nous sommes également autorisés à porter plainte contre le client devant les tribunaux de sa juridiction. • Si une des conditions de cet accord devait être totalement ou partiellement invalidée ou devait perdre sa validité légale, la mise en application des autres conditions ne serait pas affectée. revenir en haut Adresse rarepalmseeds.com Tobias W. Spanner Am Schnepfenweg 57 80995 Munich Allemagne Téléphone : (+49) 089.1577902 Télécopie : (+49) 089.15704284 Adresse électronique : mail@rarepalmseeds.com www.rarepalmseeds.com revenir en haut Coordonnées bancaires Détenteur du compte : Tobias W. Spanner Postbank Muenchen, Allemagne Numéro de compte : 478774-803 BLZ : 700 100 80 Pour les paiements depuis l'étranger : IBAN : DE23 7001 0080 0478 7748 03 BIC/Code SWIFT : PBNKDEFF revenir en haut Publication : 01.06.2004

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