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conditions générales de vente

Généralités
Tarifs
Commande
Remplacement des graines épuisées
Frais d'expédition
Livraison
Droit d'annulation
Droit de propriété
Paiement
Garantie pour vices
Envois endommagés ou perdus
Réglementation concernant l'importation
Responsabilité
Protection des données
Divers
Adresse
Coordonnées bancaires


Les conditions contractuelles suivantes s'appliquent aux clients privés, aux entreprises, aux personnes légales du droit public et aux fortunes juridiques publiques.
(Pour les clients résidants en Allemagne, seules les conditions commerciales de vente allemandes s'appliquent)


Généralités

• Sauf indication contraire, les illustrations des produits sont données à titre d'exemple. Le produit livré peut présenter des différences par rapport à l'illustration. Toutes les données du catalogue, de la lettre d'information ou du site Internet sont présentées sans aucune garantie d'exactitude.
• Le contrat est conclu lors de l'acceptation par écrit de la commande (confirmation de la commande) ou lors de la livraison des marchandises.

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Tarifs

• L'ensemble des tarifs est indiqué en EUR (Euro), hors taxes.
• Les tarifs en vigueur sont toujours ceux figurant dans notre dernier bulletin d'informations ou indiqués sur notre site Internet lors de la commande.

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Commande

Petits paquets
• Les commandes ne peuvent être réalisées que par l'intermédiaire de notre site Internet.
• La commande doit atteindre un montant minimal de 30 EUR (Euro).

Échantillons et ouvrages
• Les commandes ne peuvent être réalisées que par l'intermédiaire de notre site Internet.
• Il n'existe pas de montant minimal pour les commandes.

Vente en gros
• Les commandes peuvent être réalisées par l'intermédiaire de notre site Internet, par courrier électronique, télécopie, téléphone ou courrier.
• La commande doit atteindre un montant minimal de 100 EUR (Euro).

Généralités
• Les commandes pour les petits paquets, les ouvrages et la vente en gros ne peuvent être réalisées que de manière distincte. Pour des raisons d'organisation, il n'est pas possible de regrouper les commandes. Les coûts d'expédition facturés au client ne sont cependant pas plus élevés.
• Confirmation de la commande uniquement dans le cadre de la vente en gros (si nécessaire). Nous nous réservons le droit de refuser des commandes pour des raisons économiques (sans être tenu de fournir des explications au client). Les articles épuisés ne sont remplacés par des articles de même valeur que si vous en exprimez le souhait. Les annulations sont uniquement acceptées dans le cadre des marchandises non expédiées.

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Remplacement des graines épuisées

Vente en gros
• Nous livrons les graines en stock conformément aux délais de livraison indiqués dans les conditions générales de vente. Les livraisons différées d'articles épuisés ont lieu, dans la mesure où la commande n'est pas annulée, dans les douze mois qui suivent la remise à disposition des marchandises.

Petits paquets
• Les graines épuisées ne font pas l'objet de livraisons différées et ne peuvent être commandées de nouveau qu'en cas de remise à disposition. Les coûts facturés sur votre carte de crédit correspondent uniquement aux graines réellement livrées.

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Frais d'expédition

Petits paquets, échantillons et ouvrages
• Les frais d'expédition sont déjà inclus dans le prix, quel que soit le lieu de livraison.

Vente en gros
• Les frais d'expédition ne sont calculés qu'au moment de l'expédition des marchandises et s'élèvent généralement à un pourcentage compris entre 10 et 25 % de la valeur de la commande (montant moins important si les graines sont bon marché et légères et plus important si les graines sont chères et lourdes). Si vous souhaitez connaître précisément le montant des frais d'expédition avant l'envoi des marchandises, veuillez nous demander un devis.
Vous pouvez sélectionner une des trois options d'expédition disponibles :
1. Economique : envoi économique par avion. Option la moins chère, l'expédition dure cependant une à deux semaines.
2. Normal : envoi par avion. Un bon compromis entre le coût et la rapidité.
3. Express : FedEx. Option la plus rapide, les coûts peuvent cependant être relativement élevés.
Si vous ne sélectionnez aucune option, la méthode la moins chère et la plus rapide est alors utilisée. L'envoi par avion peut constituer la meilleure option pour les commandes importantes. Si tel est le cas, nous vous demandons votre avis. Seuls les frais d'expédition réels sont facturés. Si vous avez des souhaits ou des instructions spécifiques, veuillez nous en faire part dans le champ « Commentaires ».

Généralités
• Tous les frais supplémentaires (certificats phytosanitaires, inspections et traitements phytosanitaires ou coûts similaires) pourront être ajoutés à votre facture le cas échéant et ne feront pas l'objet d'un remboursement en cas d'annulation de la commande, d'échange ou de retour des produits.

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Livraison

• Les marchandises disponibles en stock sont généralement expédiées dans un délai de sept jours ouvrables. Il vous ajouter une durée d'expédition comprise entre un et cinq jours ouvrables pour les envois en Allemagne, entre trois et dix jours ouvrables pour les envois au sein de la Communauté européenne et pouvant atteindre six semaines pour les envois vers d'autres pays. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contractuels. Livraison par voie postale ou par coursier (la poste, DHL, DPD, FedEx, etc.). Quantités importantes par entreprise de transport ou par avion. La livraison est généralement réalisée en plusieurs lots.

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Droit de rétractation pour particuliers

Droit de rétractation :
Dans un délai de 14 jours, vous avez le droit de vous retirer de ce contrat sans avoir à indiquer de motifs.
Le délai de rétractation est de a) 14 jours à partir de la date à laquelle vous ou le tiers que vous avez mandaté et qui n'est pas le transporteur avez pris possession des marchandises en cas de contrat de vente ; b) 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou le tiers que vous avez mandaté et qui n'est pas le transporteur avez pris possession de la dernière marchandise en cas de contrat portant sur plusieurs marchandises que vous avez commandées dans une commande groupée et qui sont livrées séparément.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous - rarepalmseeds.com, Am Schnepfenweg 57, 80995 Munich (Allemagne), téléphone : +49 89 1577902, fax : +49 89 15704284, adresse électronique : mail@rarepalmseeds.com - informer de votre décision de vous retirer du contrat en faisant une déclaration explicite (par ex. une lettre envoyée par voie postale, une télécopie ou un courrier électronique). Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit considéré comme valide, il suffit que la notification de droit de rétractation soit envoyée avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation :
Si vous vous retirez de ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que vous nous avez versés, frais de livraison inclus (exception faite des frais supplémentaires qui résultent du fait que vous avez sélectionné un autre type de livraison que la livraison standard la moins onéreuse qui vous a été proposée) sans délai et au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation. Afin de procéder à ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui employé pour effectuer la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement ; en aucun cas nous ne facturerons de contrepartie financière pour ce remboursement. Nous sommes en droit de refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises retournées ou jusqu'à ce que la preuve soit apportée que vous avez retourné les marchandises, selon l'événement qui intervient en premier.
Les articles devront nous être retournés ou remis sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation. Le délai est tenu lorsque les marchandises sont envoyées avant écoulement du délai de quatorze jours.
Les frais résultant directement du retour des marchandises sont à votre charge. En cas d'expéditions depuis l'Allemagne, nous estimons que les frais ne peuvent dépasser 30 % environ de la valeur de la marchandise. En cas d'expédition depuis l'Union européenne, nous estimons que les frais ne peuvent dépasser 40 % environ de la valeur de la marchandise.
Vous n'aurez à prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si vous êtes à l'origine de ladite perte de valeur en raison d'une manipulation non nécessaire à la vérification des propriétés, des caractéristiques et du bon fonctionnement des marchandises.

Exclusion du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres, en cas de contrats de livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou personnalisées pour répondre aux besoins du client, ou encore si, en raison de leur nature, ces marchandises sont impropres au renvoi ou pourraient rapidement s'abîmer (par ex. des semences) ou dont la date de péremption serait dépassée. Le droit de rétraction ne s'applique pas non plus aux livraisons d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciel dans la mesure où les supports de données ont été déballés par vos soins. Cela vaut également pour les marchandises livrées emballées qui, pour des raisons sanitaires ou d'hygiène, ne conviennent pas à un retour et pour les marchandises qui, en raison de leurs propriétés, sont irrémédiablement mélangées à d'autres biens après livraison.

Remarques :
1) Afin de vous faciliter le retour, vous pouvez préalablement nous contacter par téléphone au +49 89 1577902.
2) Conformément à l'exclusion présentée ci-dessus, le droit de rétractation ne s'applique pas aux graines.
3) Les frais liés aux certificats de santé des plantes, à l'inspection phytosanitaire et à la douane ne peuvent pas être remboursés en cas de rétractation.
4) Le droit de rétractation ne s'applique pas aux entreprises, personnes morales relevant du droit public et fonds spéciaux de droit public.

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Droit de propriété

• Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement complet.

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Paiement

Petits paquets, échantillons et ouvrages
• Paiement par carte de crédit

Vente en gros
• Paiement par carte de crédit, virement bancaire (voir coordonnées bancaires ci-dessous), chèque ou virement international
• Votre carte de crédit n'est débitée qu'au moment de l'envoi des marchandises. Le prélèvement porte la mention « Palme Per Paket ».

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Garantie pour vices

Clients privés
• La responsabilité légale pour cause de défauts est applicable.

Entreprises, personnes légales du droit public et fortunes juridiques publiques
• Le délai de garantie applicable aux articles achetés par notre intermédiaire est limité à un an. Les garanties sont ensuite conformes aux mesures des dispositions légales.
• Le client doit impérativement inspecter les marchandises livrées et signaler immédiatement toute anomalie par écrit au vendeur. Si les anomalies ne sont pas déclarées par le client, la marchandise est alors considérée comme conforme et les anomalies sont traitées comme des anomalies qui n'existaient pas au moment des vérifications. Si des anomalies sont découvertes par la suite, elles doivent être déclarées immédiatement après la découverte, faute de quoi les marchandises sont, encore une fois, considérées comme conformes.

Généralités
• Nous ne pouvons couvrir les anomalies générées par l'utilisation ultérieure des marchandises livrées.

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Envois endommagés ou perdus

Les opérations d'expédition et d'importation sont effectuées à vos propres frais et risques. Les coûts liés aux droits d'entrée, frais d'inspection, traitements et autres sont exclusivement à votre charge. Tout endommagement ou perte partielle des produits expédiés doit être signalé lors de la livraison par le transporteur sur les documents d'expédition. Nous pouvons rédiger une réclamation en cas de perte ou de dommage des produits expédiés et l'adresser à la société expéditrice de votre part. Tout dédommagement en cas de perte ou de dommage des produits expédiés sera, le cas échéant, effectué sous forme de remplacement.

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Réglementation concernant l'importation

Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité avec la réglementation d'importation de votre pays. Vous êtes tenu de vous informer des réglementations et des conditions d'importation concernant nos produits.

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Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de frais liés à l'achat de nos produits ou à l'utilisation de notre site Internet.

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Protection des données

Votre vie privée
Nous accordons beaucoup d’importance à votre vie privée. Nous souhaitons que vous puissiez effectuer vos achats sur notre site Internet en toute confiance. Afin de mieux protéger votre vie privée, nous avons ajouté ces indications sur notre site Internet et souhaitons vous expliquer brièvement comment nous assurons la protection de votre vie privée et comment nous utilisons les informations que vous nous communiquez. Les indications relatives à la protection des données s'appliquent à toutes les informations que nous recueillons sur le site Internet rarepalmseeds.com.

Données personnelles
Lorsque des données personnelles doivent être saisies, elles sont traitées de manière confidentielle et conformément à la législation allemande relative à la protection des données. Les données personnelles sont uniquement relevées et utilisées dans la mesure nécessaire pour l'adaptation ou le développement du contrat conclu ou dans le cadre d'une enquête de solvabilité. L'utilisateur peut à tout moment demander des renseignements au sujet des données enregistrées le concernant. Il peut également demander à ce que ses données personnelles soient supprimées dans la mesure où le contrat est parvenu à terme et où la préservation des données n'est pas obligatoire.

Votre adresse électronique...
...n’est communiquée à des tiers que dans la mesure nécessaire pour le développement du contrat conclu. Vous êtes donc protégé des courriers publicitaires indésirables (spams).

Données non personnelles
A chaque accès au site, des données relatives à la procédure d'accès sont enregistrées dans un fichier journal. Il ne s'agit pas de données personnelles. Elles ne nous permettent pas de déterminer les données consultées par un utilisateur. Les données suivantes sont notamment enregistrées lors de chaque accès :
- le nom des données consultées,
- la date et l'heure de la consultation,
- les données téléchargées,
- l'état de l'accès (données téléchargées, données non localisées, etc.),
- les pages sur lesquelles les données ont été consultées,
- une description du type de navigateur Internet utilisé.
Votre accès nous permet de recueillir des données d'utilisation qui sont enregistrées dans un but statistique et qui peuvent donner lieu à une identification à l'aide de l'adresse IP. Aucune exploitation à titre personnel n'est réalisée.

Mesures techniques
Afin d’empêcher les personnes non autorisées d’accéder à vos données personnelles, nous avons pris des mesures techniques et électroniques. Par exemple, aucune donnée personnelle n’est sauvegardée sur notre serveur Internet. Un cryptage SSL garantit un téléchargement sécurisé de vos données au cours de la commande.

• Si vous avez d’autres questions relatives à la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter.

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Divers

• Le droit de la République fédérale d'Allemagne (à l'exclusion des droits de vente de la Communauté européenne (CISG)) s'applique aux présentes conditions générales de vente.
• Si le partenaire contractuel est une entreprise, une personne légale du droit public un une fortune juridique publique, notre siège social constitue le lieu de juridiction pour toutes les disputes en rapport avec ce contrat. Nous sommes également autorisés à porter plainte contre le client devant les tribunaux de sa juridiction.
• Si une des conditions de cet accord devait être totalement ou partiellement invalidée ou devait perdre sa validité légale, la mise en application des autres conditions ne serait pas affectée.

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Adresse

rarepalmseeds.com
Tobias W. Spanner
Am Schnepfenweg 57
80995 Munich
Allemagne

Téléphone : (+49) 089.1577902
Télécopie : (+49) 089.15704284
Adresse électronique : mail@rarepalmseeds.com
www.rarepalmseeds.com

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Coordonnées bancaires

Détenteur du compte : Tobias W. Spanner
Postbank Muenchen, Allemagne
Numéro de compte : 478774-803
BLZ : 700 100 80

Pour les paiements depuis l'étranger :
IBAN : DE23 7001 0080 0478 7748 03
BIC/Code SWIFT : PBNKDEFF

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Publication : 01.06.2004

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